Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1970 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE POUR L'ANNEE 1969-1970 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1970
Publié le12 mars 1971
PublicationJORF du 12 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832756
RéférenceArrêté du 29 décembre 1970 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE POUR L'ANNEE 1969-1970 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968, JO du 12 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-1249 du 31 décembre 1968 · application
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