Journal officiel · Décret
Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520067
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Cité par 1 texte
Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977 · modifie
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