Journal officiel · Décret

Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977 FIXANT LES MONTANTS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUS POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES, OU REMUNERES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1977
Publié le8 décembre 1977
PublicationJORF du 8 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703200
RéférenceDécret n°77-1338 du 6 décembre 1977 FIXANT LES MONTANTS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUS POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES, OU REMUNERES PAR L'ETAT, JO du 8 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-605 du 14 juin 1969 · modifie
Décret n°69-606 du 14 juin 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 · modifie
Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).