Journal officiel · Décret
Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le17 juin 1969
PublicationJORF du 17 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877080
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Cité par 2 textes
Décret n°71-849 du 8 octobre 1971 · modifie
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