Journal officiel · Décret

Décret n°71-849 du 8 octobre 1971 MODIFICATION DU DECRET 69-604 DU 14-06-1969 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1971
Publié le19 octobre 1971
PublicationJORF du 19 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878090
RéférenceDécret n°71-849 du 8 octobre 1971 MODIFICATION DU DECRET 69-604 DU 14-06-1969 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 19 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).