Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION OUVRANT DROIT A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, VISEE A L'ART. 5 DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 1973
Publié le29 août 1973
PublicationJORF du 29 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698368
RéférenceDécision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION OUVRANT DROIT A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, VISEE A L'ART. 5 DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971, JO du 29 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-980 du 10 décembre 1971 · application
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