Journal officiel · Loi

Loi n°74-1171 du 31 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1974
Publié le3 janvier 1975
PublicationJORF du 3 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000889173
RéférenceLoi n°74-1171 du 31 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 3 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-454 du 2 juin 1975 · application
Code du travail - art. L930-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).