Journal officiel · Décret
Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE REPOS EN CAS D'ADOPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1977
Publié le23 novembre 1977
PublicationJORF du 23 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335284
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°55-244 du 10 février 1955 · modifie
Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956 · modifie
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 7 (Ab) · modification