Journal officiel · Décret
Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION ET L'ADAPTATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 54806 DU 13-08-1954 ETENDANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000331030
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-568 du 20 mai 1955 · application
Cité par 6 textes
Décret n°77-86 du 18 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R753-10 (Ab) · concordance