Journal officiel · Décret

Décret n°55-568 du 20 mai 1955 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le21 mai 1955

PublicationJORF du 21 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000686735

RéférenceDécret n°55-568 du 20 mai 1955 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie

Loi n°54-806 du 13 août 1954 · modifie

Cité par 8 textes

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 27 (Ab)

Arrêté du 19 juin 1947 - art. 1 (V)

Décret n°55-840 du 27 juin 1955 · application

Circulaire du 25 juillet 1955 · application

Décret n°56-618 du 22 juin 1956 · application

Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956 · application

Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 - art. 11 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L753-1 (M)