Journal officiel · Décret
Décret n°55-840 du 27 juin 1955 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1955
Publié le28 juin 1955
PublicationJORF du 28 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330484
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°55-568 du 20 mai 1955 · application
Cité par 5 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 97 (Ab) · modification
Circulaire du 25 juillet 1955 · application
Décret n°56-143 du 24 janvier 1956 · modifie
du 10 mars 1961 · modifie