Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 juillet 1955 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 juillet 1955
Publié le27 juillet 1955
PublicationJORF du 27 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000327215
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-568 du 20 mai 1955 · application
Décret n°55-840 du 27 juin 1955 · application