Journal officiel · Décret
Décret n°77-86 du 18 janvier 1977 MODIFIANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT ET LA DUREE D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338589
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956 · modifie
Décret n°68-400 du 30 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (M) · modification
Décret n°85-710 du 11 juillet 1985 · modifie