Journal officiel · Décret

Décret n°85-710 du 11 juillet 1985 RELATIF A L'INDEMNITE JOURNALIERE DE ROPOS SUPPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. L298-2 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689007
RéférenceDécret n°85-710 du 11 juillet 1985 RELATIF A L'INDEMNITE JOURNALIERE DE ROPOS SUPPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. L298-2 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°77-86 du 18 janvier 1977 - art. 3 · modifie
Loi n°75-625 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 2 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 50 (Ab) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 42 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).