Décret n°69-338 du 11 avril 1969 MODIFIANT LE DECRET 68400 DU 30-04-1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS AGRICOLES DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ET NOTAMMENT L'ART. 1 DUDIT TEXTE : OBLIGATION POUR L'ASSURE D'OCCUPER UN EMPLOI SALARIE ; L'ART. 2 : IMMATRICULATION OBLIGATOIRE DE L'ASSURE, L'ART. 3 AL. 1 : 2E, 5E, 6E, 7E CALCUL DES DROITS DES ASSURES SOCIAUX