Journal officiel · Décret
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1968
NatureDécret
Signé le19 mars 1968
Publié le21 mars 1968
PublicationJORF du 21 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679726
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 42 textes
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 21 (Ab) · spec appli
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 61 (Ab) · txt associe
Décret n°69-25 du 10 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 31 mars 1969 · application
Arrêté du 20 avril 1971 · application
Arrêté du 22 mai 1971 · application
Décret n°71-957 du 2 décembre 1971 · modifie
Arrêté du 29 février 1972 · application
Arrêté du 4 octobre 1972 · application
Arrêté du 2 janvier 1973 · application
Arrêté du 19 mars 1973 · application
Arrêté du 30 décembre 1974 · application
Arrêté du 27 février 1976 · application
Décret n°76-1120 du 3 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 10 mars 1977 · application
Décret n°77-802 du 12 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1977 · application
Décret n°78-167 du 1 février 1978 · modifie
Décret n°78-241 du 6 mars 1978 · modifie
Arrêté du 29 juin 1979 · application
Arrêté du 12 février 1980 · application
Décret n°80-989 du 8 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 6 mars 1981 · application
Arrêté du 15 avril 1982 · application
Arrêté du 1 juillet 1983 · application
Arrêté du 12 novembre 1984 · application
Décret n°84-1200 du 28 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 25 mars 1985 · application
Arrêté du 25 mars 1985 · application
Décret n°85-424 du 11 avril 1985 · modifie
Décret n°85-424 du 11 avril 1985 · txt source
Arrêté du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
du 5 février 1971 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D612-14 (AbD) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.