Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1976 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1975 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1976
Publié le10 mars 1976
PublicationJORF du 10 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000308552
RéférenceArrêté du 27 février 1976 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1975 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 10 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
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