Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1973 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1973 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1973
Publié le27 janvier 1973
PublicationJORF du 27 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000673039
RéférenceArrêté du 2 janvier 1973 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1973 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE), JO du 27 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).