Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1980 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR 1979 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1980
Publié le22 février 1980
PublicationJORF du 22 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000287630
RéférenceArrêté du 12 février 1980 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR 1979 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 22 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).