Journal officiel · Décret
Décret n°80-989 du 8 décembre 1980 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1980
NatureDécret
Signé le8 décembre 1980
Publié le10 décembre 1980
PublicationJORF du 10 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681828
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1042 du 28 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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