Journal officiel · Décret
Décret n°78-241 du 6 mars 1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1978
NatureDécret
Signé le6 mars 1978
Publié le7 mars 1978
PublicationJORF du 7 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519595
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°61-294 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
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