Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1977 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENTS DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 POUR 1976 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311515
RéférenceArrêté du 10 mars 1977 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENTS DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 POUR 1976 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE), JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
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