Journal officiel · Décret

Décret n°77-802 du 12 juillet 1977 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1977
Publié le19 juillet 1977
PublicationJORF du 19 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863910
RéférenceDécret n°77-802 du 12 juillet 1977 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 19 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · modifie
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 50 Bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).