Journal officiel · Loi
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1975
NatureLoi
Signé le4 juillet 1975
Publié le5 juillet 1975
PublicationJORF du 5 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000521950
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie
Cité par 19 textes
Loi n°66-509 du 12 juillet 1966 - art. 35 (Ab) · spec appli
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 - art. 34 (P) · spec appli
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 16 (Ab) · spec appli
Décret n°75-779 du 13 août 1975 · application
Décret n°75-779 du 13 août 1975 · txt source
Décret n°76-940 du 12 octobre 1976 · application
Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-802 du 12 juillet 1977 · application
Décret n°78-378 du 17 mars 1978 · application
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L161-15 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.