Journal officiel · Décret
Décret n°78-378 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION EN MATIERE DE PRESTATIONS FAMILIALES DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 462880 MODIFIE DU 10-12-1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853614
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · application
Cité par 4 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 3 (Ab) · spec appli
Décret n°80-641 du 5 août 1980 · modifie