Journal officiel · Loi
Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1977
NatureLoi
Signé le5 juillet 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704668
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · modifie
Cité par 16 textes
Décret n°77-713 du 5 juillet 1977 · application
Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 · application
Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 · application
du 20 juillet 1977 · application
Circulaire du 20 juillet 1977 · application
Arrêté du 8 septembre 1977 · application
Décret n°78-59 du 20 janvier 1978 · application
Décret n°78-234 du 28 février 1978 · application
Arrêté du 28 mars 1978 · application
Décision Européenne du 5 juillet 1977 · modifie
Code du travail - art. L322-8-1 (Ab) · creation
Aller plus loin
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