Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1978 MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT EN VERTU DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1978
Publié le22 avril 1978
PublicationJORF du 22 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000640893
RéférenceArrêté du 28 mars 1978 MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES COTISATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT EN VERTU DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977, JO du 22 avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).