Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1977 MODALITES DE REMBOURSEMENT A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT EN VERTU DES ART. 1 & 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 (GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1977
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326171
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 · application
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