Journal officiel · Décret
Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 322-8-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES OCCUPANT LEUR PREMIER EMPLOI SALARIE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1977
NatureDécret
Signé le5 juillet 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338122
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-665 du 22 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
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