Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1979 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1979

NatureArrêté

Signé le5 juin 1979

Publié le24 juin 1979

PublicationJORF du 24 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000644797

Référence

Arrêté du 5 juin 1979 COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS, JO du 24 juin 1979

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Cité par 4 textes

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