Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre II ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 115-2, L. 117-10, L. 118-5 et L. 118-6 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1979, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1992, fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ;
Vu l'avis en date du 23 juin 2000 du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de cent soixante-neuf fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération. »
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet