Journal officiel · Décret
Décret n°69-635 du 14 juin 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le19 juin 1969
PublicationJORF du 19 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000338714
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Décret n°67-378 du 3 mai 1967 · application
Cité par 6 textes
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · spec appli
Décret n°74-417 du 13 mai 1974 · modifie
Décret n°80-440 du 17 juin 1980 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R611-98 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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