Journal officiel · Décret

Décret n°80-440 du 17 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 69635 DU 14-06-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1969 RELATIF A LA PROFESSION DE LA BATELLERIE: LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX POUR L'EXAMEN DES DECLARATIONS FORMEES CONTRE LES DECISIONS DE LA SECTION MUTUELLE AUTONOME DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATELLERIE,EST COMPOSEE DE 3 MEMBRES TITULAIRES ET DE 3 MEMBRES SUPPLEANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le21 juin 1980
PublicationJORF du 21 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696430
RéférenceDécret n°80-440 du 17 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 69635 DU 14-06-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 66509 DU 12-07-1969 RELATIF A LA PROFESSION DE LA BATELLERIE: LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX POUR L'EXAMEN DES DECLARATIONS FORMEES CONTRE LES DECISIONS DE LA SECTION MUTUELLE AUTONOME DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATELLERIE,EST COMPOSEE DE 3 MEMBRES TITULAIRES ET DE 3 MEMBRES SUPPLEANTS, JO du 21 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-635 du 14 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).