Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT, A TITRE PROVISOIRE, POUR 1977 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1969 (ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1977
Publié le22 janvier 1978
PublicationJORF du 22 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643690
RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT, A TITRE PROVISOIRE, POUR 1977 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1969 (ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES), JO du 22 janvier 1978Légifrance →

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