Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1974 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1974 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le3 janvier 1975
PublicationJORF du 3 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853984
RéférenceArrêté du 30 décembre 1974 TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 1974 DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 (OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES ASSURES ET ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE), JO du 3 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
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