Journal officiel · Décret
Décret n°76-1120 du 3 décembre 1976 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1976
Publié le8 décembre 1976
PublicationJORF du 8 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861327
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 30 (M) · modification