Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1979 TAUX ET MODALITES POUR 1978 DE REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1979
Publié le7 juillet 1979
PublicationJORF du 7 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000669930
RéférenceArrêté du 29 juin 1979 TAUX ET MODALITES POUR 1978 DE REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, JO du 7 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 · application
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