Journal officiel · Décret
Décret n°84-629 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1984
NatureDécret
Signé le9 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516021
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°85-39 du 10 janvier 1985 · application
Aller plus loin
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