Journal officiel · Décret
Décret n°80-230 du 1 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AUX ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 1980
Publié le2 avril 1980
PublicationJORF du 2 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878449
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 · application
Cité par 5 textes
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 7 (Ab) · modification
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 7-1 (Ab) · abrogation
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 15 (Ab) · abrogation
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 22 (M) · modification