Journal officiel · Décret

Décret n°89-691 du 21 septembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA REPARTITION DU SOLDE DEFICITAIRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORSPSS8900944D
IdentifiantJORFTEXT000000700220
RéférenceDécret n°89-691 du 21 septembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA REPARTITION DU SOLDE DEFICITAIRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE ENTRE LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE, JO du 23 septembre 1989, NOR SPSS8900944DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-692 du 21 septembre 1989 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D741-15 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).