Journal officiel · Décret
Décret n°89-692 du 21 septembre 1989 ABROGEANT L'ART. R741-41 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORSPSS8900943D
IdentifiantJORFTEXT000000882954
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-691 du 21 septembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. R741-41 (Ab) · abrogation