Journal officiel · Décret
Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1975
NatureDécret
Signé le11 juin 1975
Publié le13 juin 1975
PublicationJORF du 13 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338322
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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