Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1982 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1982
Publié le29 octobre 1982
PublicationJORF du 29 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678430
RéférenceArrêté du 22 octobre 1982 DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 (ORGANISMES CHARGES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 29 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 juin 1985 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).