Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1982 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 MODIFIEE AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319434
RéférenceArrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1982 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 MODIFIEE AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 9 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).