Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1982 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 MODIFIEE AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le20 août 1985
PublicationJORF du 20 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680726
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1982 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. 14 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 MODIFIEE AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 20 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).