Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1977 MODALITES D'APPLICATION POUR 1976 DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000669115
RéférenceArrêté du 10 mars 1977 MODALITES D'APPLICATION POUR 1976 DES 2E & 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE, JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).