Journal officiel · Décret
Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1971
NatureDécret
Signé le2 juillet 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876192
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 12 août 1971 · application
Arrêté du 31 mai 1979 · application
Décret n°81-394 du 24 avril 1981 · modifie
Décret n°82-559 du 29 juin 1982 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.