Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1979 REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1979
Publié le23 juin 1979
PublicationJORF du 23 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288075
RéférenceArrêté du 31 mai 1979 REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES, JO du 23 juin 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).