Journal officiel · Décret

Décret n°81-394 du 24 avril 1981 RELATIF AUX COTISATIONS MALADIE,MATERNITE,DECES DEMANDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le26 avril 1981
PublicationJORF du 26 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311792
RéférenceDécret n°81-394 du 24 avril 1981 RELATIF AUX COTISATIONS MALADIE,MATERNITE,DECES DEMANDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES, JO du 26 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 - art. 6-2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).