Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 FIXANT LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIES,MATERNITES ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSES OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468374
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 FIXANT LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS MALADIES,MATERNITES ET DECES ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSES OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES POUR 1985, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 · application
Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).